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Charte de la personne hospitalisée
L’expression « personne hospitalisée » utilisée dans cette charte désigne l’ensemble des personnes prises en charge par un établissement de santé, que ces personnes soient admises en hospitalisation (au sein de l’établissement ou dans le cadre de l’hospitalisation à domicile), accueillies en consultation externe ou dans le cadre des urgences.
L’objectif de la présente Charte est de faire connaître aux personnes malades accueillies dans les établissements de santé, leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois -notamment la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé- et les principaux décrets, arrêtés, circulaires et chartes.
La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).
La nouvelle charte du 2 mars 2006 (Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée).
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Charte européenne de l’enfant hospitalisé
Cette charte a été réalisée par plusieurs associations européennes à Leiden en 1988 :
Allemagne (AKIK), Belgique (Kind en Zuikenhuis), Danemark (NOBAB), Finlande (NOBAB), France (APACHE), Grande-Bretagne (NAWCH), Islande (UMHYGGDA), Italie (ABIO), Norvège (NOBAB), Pays-Bas (Kind en Zuikhenhuis), Suède (NOBAB), Suisse (Kind en Krankenhaus). Le droit aux meilleurs soins possibles est un droit fondamental, particulièrement pour les enfants.
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Charte ROMAIN JACOB sur l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
« Conformément aux rapports sur l’accès aux soins et à la santé remis par Monsieur Pascal Jacob à Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, et Madame Marie-Arlette Carlotti, alors Ministre déléguée aux Personnes Handicapées et à la Lutte contre l’Exclusion, le 6 juin 2013 à l’hôpital Raymond Poincaré (Garches), et conformément au comité interministériel du handicap (CIH) et aux priorités fixées par les Agences Régionales de Santé (ARS), les représentants des personnes en situation de handicap ainsi que les acteurs des secteurs du soin (hospitaliers, médicosociaux, ambulatoires) présentent la Charte Romain Jacob.
Celle-ci s’inscrit dans les orientations des politiques publiques, portées par de nombreuses lois en faveur de l’insertion sociale et de la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap.
- Les signataires s’engagent à promouvoir la fédération des acteurs dans chacune des régions pour répondre aux besoins spécifiques de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap dans chaque région.
- Les signataires soulignent l’urgence d’apporter une réponse aux attentes de l’ensemble des acteurs du soin et de l’accompagnement, très démunis face au manque de sensibilisation, de formation et de moyens dédiés aux personnes en situation de handicap.
- Les signataires s’engagent à promouvoir toute action visant à atteindre cet objectif.
- Les signataires, conscients des conditions requises pour assurer une prise en charge de qualité, s’engagent à diffuser les initiatives réussies ayant permis d’améliorer l’accès aux soins et à la santé des
personnes en situation de handicap en milieu hospitalier, en institution comme en milieu ordinaire. - Les signataires s’engagent à promouvoir l’accès des personnes en situation de handicap aux soins courants et spécifiques en milieu ordinaire, quelle que soit la spécialité médicale ou paramédicale.
Cette charte a pour but de fédérer l’ensemble des acteurs régionaux et nationaux autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes en situation de handicap. »
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Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
La Fondation nationale de gérontologie et le ministère des affaires sociales ont élaboré en commun en 1987 un texte d’une portée fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes âgées dépendantes et l’organisation de leur protection : la Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante. En 1996, les membres de la commission « Droits et libertés des personnes âgées » de la Fondation nationale de gérontologie ont élaboré un nouveau texte en mettant encore plus l’accent que le précédent sur le respect que la société tout entière doit aux personnes âgées.
La vieillesse est une étape de l’existence pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu’au dernier moment de leur vie. L’apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Cette dépendance peut être due à l’altération de fonctions physiques et/ou à l’altération de fonctions mentales.
Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Elles doivent aussi garder leur place dans la cité, au contact des autres générations dans le respect de leurs différences.Cette Charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits.
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Charte de la laïcité
Le principe républicain de laïcité doit être respecté dans les services publics qui en assurent donc la garantie et en appliquent les obligations. Ces droits et devoirs concernent autant les agents publics (stricte neutralité) que les usagers (égalité de traitement).
La Charte de la laïcité dans les services publics a été élaborée sur la base d’un texte proposé par le Haut Conseil à l’intégration.
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Charte Humanitude du Pôle Sanitaire du Vexin
Une charte de comportement mettant en avant les valeurs humaines et professionnelles souhaitées pour chaque membre du personnel a été élaborée.
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Charte d’engagement pré-requis à l’hygiène des mains
Dans la lutte contre les infections nosocomiales, l’hygiène est fondamentale pour la prévention de la transmission croisée. Parce que
les bagues et bijoux sont porteurs de germes même après une hygiène des mains, le personnel du Centre Hospitalier de Gisors s’engage à respecter cette charte.